CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - NUA Webdesign
Version applicable à compter du 02/01/2026
NUA Webdesign – Audrey Peiffer, micro-entrepreneure
SIRET : 99924831300010 – Aumontzey, France
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de NUA Webdesign et de ses Clients dans le cadre de la vente de prestations de services en webdesign, incluant notamment la création de sites internet, l’identité visuelle, le design UI/UX, la stratégie digitale, l’accompagnement éditorial, le conseil et tout service connexe proposé par la Prestataire.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations fournies à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de NUA Webdesign, quelle que soit la nature ou la durée de la prestation.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Prestations proposées
NUA Webdesign propose notamment :
– création de sites web (WordPress / Elementor)
– design UI/UX (wireframes, maquettes, prototypes)
– identité visuelle (logos, chartes graphiques)
– optimisation éditoriale SEO
– accompagnement digital et conseils
Outils et extensions tierces : Le site peut inclure l’utilisation d’outils ou extensions premium (ex : Elementor Pro). Le site reste fonctionnel sans ces licences. Certaines modifications avancées de design peuvent nécessiter leur souscription.
Toute prestation sur mesure fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le Client.
Prestations de type site template / site basé sur modèle
Certaines prestations proposées par NUA Webdesign reposent sur l’utilisation d’un template professionnel préexistant, notamment les offres de type site one-page template.
Dans ce cadre, le site est réalisé à partir d’une structure et d’un design définis à l’avance, permettant une mise en ligne rapide et un tarif optimisé.
La personnalisation incluse dans ce type de prestation est strictement limitée aux éléments suivants :
intégration des textes fournis par le Client ;
remplacement des images ;
adaptation des couleurs ;
ajout du logo du Client ;
intégration d’un nombre limité de sections ou prestations, tel que précisé dans l’offre commerciale.
Aucune modification structurelle lourde, refonte graphique complète, ajout de fonctionnalités spécifiques ou adaptation sur mesure ne sont inclus dans les prestations de type site template.
Cette prestation ne constitue pas une création de site sur mesure.
Toute demande sortant du périmètre défini de l’offre (ajout de pages, modification de la structure, fonctionnalités spécifiques, refonte du design, SEO avancé, etc.) fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les conditions de révisions applicables aux sites template sont plus restreintes que celles prévues pour les prestations sur mesure et sont précisées dans l’article Révisions & demandes supplémentaires.
Devis, acceptation et commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
– le Client signe le devis ou donne son accord écrit (e-mail, signature électronique) ;
– l’acompte prévu est réglé.
Le devis signé vaut contrat.
Toute modification après validation fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.
Tarifs et modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis, le règlement de la prestation s’effectue selon les modalités suivantes :
– 40 % à la signature du devis, constituant l’acompte et déclenchant le début du projet ;
– 30 % à la validation de la maquette (ou de l’étape de conception définie dans le devis) ;
– 30 % avant la mise en ligne du site, la migration ou la livraison finale des fichiers.
Aucun site ne sera mis en ligne, migré ou remis au Client tant que la totalité du montant dû n’aura pas été réglée.
En cas d’absence de réponse du Client dans un délai de 7 jours ouvrés après présentation de la maquette, celle-ci sera considérée comme validée, permettant la poursuite du projet et l’émission de la facture correspondante.
En cas de retard ou défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement le projet jusqu’à régularisation.
Conformément au régime de la micro-entreprise, les prix indiqués par NUA Webdesign sont exprimés hors TVA, celle-ci n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. En cas de dépassement des seuils légaux entraînant l’assujettissement à la TVA, celle-ci deviendra automatiquement applicable et sera ajoutée aux factures émises à compter de la date obligatoire de facturation. Le Client s’engage à en supporter le paiement sans pouvoir contester la modification tarifaire qui en découle.
Processus de travail & validations
Les prestations sont réalisées selon un processus structuré et évolutif, adapté à la nature des services commandés par le Client (stratégie, identité visuelle, supports print, site web, accompagnement digital, etc.), tel que décrit dans le devis accepté. Chaque livrable prévu au devis fait l’objet d’une présentation et d’une validation par le Client, par écrit (email ou message). Toute validation vaut acceptation définitive du livrable concerné et engage le Client pour la suite du projet. Toute demande remettant en cause un livrable précédemment validé ou sortant du périmètre défini au devis sera considérée comme une demande hors périmètre et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Délais & livraison
Les délais communiqués sont indicatifs.
NUA Webdesign ne peut être tenue responsable des retards dus au Client (absence de réponses, validations tardives, contenus manquants…).
La livraison peut être réalisée par :
– mise en ligne ;
– envoi de fichiers ;
– tout autre mode précisé dans le devis.
Tout retard imputable au Client entraîne automatiquement un report équivalent du planning sans que cela ne constitue un motif de remise ou d’annulation.
Révisions & demandes supplémentaires
Sauf mention contraire dans le devis, chaque prestation inclut jusqu’à deux séries de modifications mineures, consécutives à la présentation d’un livrable.
Sont considérées comme modifications mineures :
– ajustements de textes,
– ajustements de couleurs ou de proportions,
– corrections de détail n’affectant pas la structure ni la direction créative validée.
Toute demande impliquant :
– un changement de direction créative,
– une remise en cause d’un élément précédemment validé (stratégie, moodboard, structure, maquettes),
– l’ajout de pages, fonctionnalités ou contenus non prévus au devis, fera l’objet d’un devis complémentaire et pourra entraîner un ajustement du planning.
Les validations intermédiaires engagent le Client.
Les modifications ne peuvent en aucun cas justifier un retard, une suspension ou un refus de paiement.
Pour les prestations de type site template, les possibilités de modifications sont volontairement limitées. Toute demande dépassant les ajustements prévus dans l’offre commerciale sera considérée comme hors périmètre et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Accompagnement hors périmètre
Toute demande d’accompagnement, de conseil ou de création dépassant le périmètre décrit dans le devis (ajout de pages, création de nouveaux contenus, ajustements stratégiques, assistance prolongée, suivi éditorial, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur.
Obligations du Client & fourniture des contenus
Le Client s’engage à fournir dans un délai maximum de 15 jours ouvrés :
– textes, images, vidéos, accès nécessaires au projet ;
– informations exactes et à jour.
En l’absence de contenus dans ce délai, NUA Webdesign se réserve le droit :
– d’utiliser des contenus provisoires (textes génériques, images libres de droit) ;
– de reporter les délais ou de facturer les retards.
Le Client garantit détenir l’ensemble des droits sur les contenus fournis et reste responsable de leur exactitude.
Hébergement, migration & responsabilités
Le Client est responsable de la souscription de son hébergement web et de son nom de domaine.
Le site est développé sur l’environnement de pré-production du Prestataire, distinct de l’hébergement définitif du Client. La migration vers l’hébergement du Client est effectuée uniquement après paiement intégral de la mission.
Après migration, NUA Webdesign vérifie le bon fonctionnement immédiat du site dans son nouvel environnement.
Lorsque le Client dispose déjà d’un hébergement, il s’engage à fournir au Prestataire un accès technique temporaire, valide et suffisant pour permettre la migration et la mise en ligne du site.
Tout retard ou dysfonctionnement lié à un accès incomplet ou incorrect ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
À compter de cette validation, et hors garantie technique de 30 jours, la gestion, la sécurité, les performances, les sauvegardes et la maintenance du site relèvent exclusivement du Client, sauf contrat de maintenance.
NUA Webdesign ne peut être tenue responsable des problèmes liés :
– au choix ou aux limitations de l’hébergeur du Client ;
– aux failles de sécurité, interruptions ou pertes de données ;
– aux manipulations du Client ou de tout tiers ;
– au non-renouvellement du domaine ou de l’hébergement ;
– à l’ajout de plugins, thèmes ou scripts non fournis par le Prestataire.
Prestations de création de sites e-commerce
Les prestations de création de sites e-commerce proposées par NUA Webdesign comprennent la mise en place technique d’une boutique en ligne fonctionnelle, notamment :
configuration de la solution e-commerce (WordPress / WooCommerce) ;
création et intégration des fiches produits dans la limite prévue au devis ;
paramétrage des moyens de paiement et options de livraison définis par le Client ;
mise en forme graphique selon l’identité visuelle fournie.
NUA Webdesign intervient exclusivement en qualité de prestataire technique.
Elle n’agit en aucun cas en tant qu’éditeur, exploitant, gestionnaire ou responsable commercial de la boutique en ligne.
À ce titre, NUA Webdesign ne saurait être tenue responsable :
des ventes réalisées via la boutique ;
des transactions financières, paiements, remboursements ou litiges clients finaux ;
de la gestion de la TVA, des obligations fiscales ou comptables ;
des modalités de livraison, retours, échanges ou remboursements ;
des contenus commerciaux, descriptifs produits ou informations tarifaires publiées par le Client.
Le Client demeure seul responsable de son activité commerciale, de la conformité de sa boutique avec la réglementation en vigueur et de la relation avec ses propres clients.
Conformité légale et RGPD – sites e-commerce
Lorsque l’offre mentionne une “mise en conformité RGPD”, celle-ci correspond exclusivement à une intégration technique des éléments fournis ou validés par le Client (mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité, bandeau cookies).
NUA Webdesign n’assure ni la rédaction, ni la vérification juridique, ni la validation réglementaire de ces contenus.
La conformité légale et réglementaire de la boutique en ligne relève exclusivement de la responsabilité du Client.
Sécurité, confidentialité et conformité RGPD
NUA Webdesign applique les bonnes pratiques de base pour sécuriser l’installation WordPress (configuration technique, gestion des accès, plugins essentiels). Toutefois, la sécurité avancée, la protection continue des données et la conformité au RGPD relèvent exclusivement de la responsabilité du Client. Il appartient au Client de mettre en place et de maintenir les mentions légales, politique de confidentialité, bandeau cookies et l’ensemble des obligations réglementaires applicables à son activité. NUA Webdesign ne peut être tenue responsable d’éventuelles failles de sécurité, pertes de données ou non-conformités RGPD liées à l’hébergement, à l’usage du site, aux extensions installées ou aux traitements réalisés par le Client.
Contenus juridiques et obligations légales du Client
Le Client est seul responsable de la rédaction, de la véracité et de la conformité des contenus juridiques obligatoires de son site, tels que les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies, les conditions générales de vente ou d’utilisation, ainsi que toute obligation liée au RGPD ou à son activité.
NUA Webdesign peut intégrer sur le site les textes fournis par le Client, mais n’en assure ni la rédaction, ni l’exactitude, ni la conformité réglementaire.
La Prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un manquement légal, d’une absence de mentions obligatoires ou d’une non-conformité liée à ces contenus.
La mise en conformité juridique du site incombe exclusivement au Client.
Propriété intellectuelle
Les créations (sites, logos, maquettes, contenus, développements, design) restent la propriété de NUA Webdesign jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés selon les conditions précisées dans le devis.
NUA Webdesign conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire.
NUA Webdesign se réserve le droit d’ajouter en pied de page du site une mention discrète indiquant la réalisation du site ainsi qu’un lien vers son propre site internet (ex. « Site réalisé par NUA Webdesign »).
Cette mention constitue un droit moral de paternité et ne pourra être supprimée par le Client sans l’accord préalable de la Prestataire, sauf rachat des droits correspondant à sa suppression.
Livrables & fichiers sources
Sont fournis uniquement les livrables finalisés tels que précisés dans le devis :
– fichiers exportés (PNG, JPG, PDF, SVG optimisé),
– charte graphique,
– site en ligne,
– contenus livrés au format convenu.
Ne sont pas fournis par défaut :
– fichiers sources Figma (.fig),
– fichiers Illustrator (.ai),
– fichiers vectoriels modifiables,
– style guide – design systems,
– archives complètes du site (FTP + base SQL),
– fichiers de travail internes.
La cession des fichiers sources peut être réalisée sur demande et facturée en supplément.
Garantie technique de 30 jours
À compter de la date de mise en ligne du site, NUA Webdesign assure une garantie technique de trente (30) jours, couvrant exclusivement les corrections d’anomalies directement liées au développement ou à l’intégration réalisée par la Prestataire.
Cette garantie ne couvre pas :
– les modifications de contenus ou demandes d’évolution ;
– les dysfonctionnements causés par une manipulation du Client ou d’un tiers ;
– l’installation de plugins, thèmes ou scripts postérieurs à la livraison ;
– les mises à jour WordPress, thèmes ou extensions publiées après la mise en ligne ;
– les incidents liés à l’hébergement, à la sécurité ou aux performances du serveur.
Toute demande au-delà de ce périmètre, ou formulée après expiration de la garantie, fera l’objet d’une facturation ou pourra être prise en charge dans le cadre d’un contrat de maintenance.
Au-delà de cette garantie, le Client peut souscrire une offre de maintenance permettant d’assurer les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes et le maintien en condition opérationnelle de son site.
Responsabilité post-livraison
À l’issue de la mise en ligne et en dehors de la garantie technique de 30 jours, le Client devient entièrement responsable de l’utilisation, de la gestion et des modifications apportées au site.
NUA Webdesign ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements résultant :
- d’une modification réalisée par le Client ;
- d’une intervention d’un tiers ;
- de l’installation, suppression ou mise à jour d’un plugin, thème ou outil externe ;
- d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inapproprié du site.
Toute demande d’intervention, de correction ou d’assistance liée à ces éléments fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis préalable.
Identité visuelle & supports print
Les créations liées à l’identité visuelle (logos, chartes graphiques, déclinaisons graphiques) ainsi que les supports destinés à l’impression (flyers, affiches, cartes de visite, brochures…) sont fournis dans les formats spécifiés dans le devis. Les fichiers destinés à l’impression sont remis selon les standards usuels (PDF haute définition, CMJN, traits de coupe le cas échéant).
L’impression des supports n’est pas incluse dans la prestation et reste à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis.
NUA Webdesign ne saurait être tenue responsable des variations de couleur, de contraste ou de rendu lors de l’impression, celles-ci dépendant exclusivement du matériel et des réglages de l’imprimeur choisi par le Client.
Toute déclinaison supplémentaire, variation de format ou adaptation à d’autres supports que ceux prévus initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Maintenance & support
Toute intervention hors périmètre du devis (mises à jour, sauvegardes, corrections, évolutions ou modifications non prévues) fait l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un contrat de maintenance.
La maintenance comprend :
– les mises à jour WordPress (cœur), du thème et des extensions ;
– les sauvegardes régulières du site (hebdomadaires ou selon fréquence définie) ;
– la restauration du site en cas de problème technique lié à une mise à jour ;
– la correction de bugs mineurs directement liés au fonctionnement normal du site ;
– une surveillance technique de base (performances, sécurité, disponibilité).
Hors périmètre de la maintenance (sur devis ou facturé en plus)
Ne sont pas inclus dans la maintenance :
– les évolutions fonctionnelles (ajout de pages, nouvelles sections, nouveau formulaire, ajout de plugins, nouvelles fonctionnalités…) ;
– les modifications graphiques (design, mise en page, refonte partielle ou totale) ;
– les interventions complexes (développement spécifique, débogage avancé, conflits plugins/thème lourds) ;
– la gestion du contenu (mise à jour des textes, images, articles, produits…) ;
– la résolution de problèmes causés par une mauvaise manipulation du Client ou d’un tiers ;
– les incidents liés à l’hébergeur, au serveur, ou à la sécurité externe (piratage, faille d’un plugin tiers, panne technique).
Toute demande relevant de ce périmètre fera l’objet d’une facturation ou d’un devis préalable.
Périmètre de la maintenance (inclus dans le contrat de maintenance)
Formations et accompagnement
Les formations proposées (prise en main du site, gestion quotidienne, utilisation des fonctionnalités, bonnes pratiques de mise à jour, etc.) sont limitées à la durée et au périmètre décrits dans le devis.
Les formations n’incluent pas l’assistance technique, le support continu, les interventions correctives ou la maintenance du site, sauf mention expresse dans le devis.
Toute demande de formation supplémentaire, d’assistance personnalisée ou d’accompagnement post-formation fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Responsabilité générale
NUA Webdesign met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité, mais ne garantit ni résultats SEO, ni performances spécifiques, ni absence totale d’anomalies.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :
– d’erreurs du Client ;
– d’utilisation non conforme du site ;
– de dysfonctionnements liés à des outils tiers ;
– de perte de données ;
– d’absence de sauvegardes (hors maintenance).
Stratégie de marque & accompagnement éditorial
Les prestations de conseil stratégique (positionnement, messages clés, hiérarchie des contenus, stratégie de communication, accompagnement éditorial, recommandations pour les réseaux sociaux) constituent une obligation de moyens et non de résultats.
Le Client reste seul décisionnaire quant à l’application ou l’utilisation des recommandations fournies et assume l’entière responsabilité des contenus publiés sur ses supports de communication.
NUA Webdesign ne saurait être tenue responsable des performances, de la portée ou des résultats obtenus sur les réseaux sociaux, moteurs de recherche ou plateformes tierces.
Prestations liées aux réseaux sociaux
Les prestations relatives aux réseaux sociaux (templates graphiques, contenus visuels ou rédactionnels, conseils éditoriaux, calendrier de publication) n’incluent pas la gestion, l’animation ou la modération des comptes du Client, sauf indication contraire dans le devis.
Toute adaptation supplémentaire, déclinaison ou création non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Confidentialité & données personnelles
NUA Webdesign s’engage à ne traiter les données du Client que pour l’exécution de la prestation.
Le Client reste responsable des données collectées via son site et doit se conformer au RGPD (mentions légales, politique de confidentialité, cookies…).
Résiliation
En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier le contrat.
En cas de résiliation par le Client sans faute du Prestataire, les sommes versées restent acquises et le travail réalisé reste dû.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un événement de force majeure : panne générale, maladie, décès d’un proche, catastrophe naturelle, indisponibilité majeure des services tiers, etc.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : avril 2026
