Passer au contenu principal

NUA Webdesign

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – NUA Webdesign

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site nua-studio.fr, édité par NUA Webdesign.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
NUA Webdesign se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • de manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs,

  • sans détourner les fonctionnalités proposées (formulaires, contenus, navigation),

  • sans porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Tout usage abusif, frauduleux ou détourné pourra entraîner une restriction ou un refus d’accès.

Formulaires

Les formulaires présents sur le site ont pour objectif de permettre la prise de contact ou la transmission d’informations.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires de manière abusive (spam, tentatives techniques, usage non conforme).

NUA Webdesign ne saurait être tenue responsable :

  • d’une non-réception de message,

  • d’un dysfonctionnement temporaire,

  • ou d’une mauvaise utilisation des formulaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, design, logo, éléments graphiques, vidéos, structure, code, maquettes…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Responsabilité

NUA Webdesign met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, la responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur, d’omission ou de mise à jour tardive,

  • d’interruption ou d’indisponibilité du site,

  • de dysfonctionnement indépendant de sa volonté,

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NUA Webdesign n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditrice du site, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : janvier 2025